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Comment faire un contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse ?

J’entends souvent, dans le cadre de ma carrière d’avocat, des questions telles que : « comment faire un contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse ? », « faut-il rédiger un contrat de travail ? », « faut-il recourir à un avocat pour faire un contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse ? », « un contrat de travail à durée indéterminée doit-il être écrit ? », « comment se fait la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée ? », « quelles clauses peuvent être insérées dans un contrat de travail à durée indéterminée ? », etc. Je possède bien entendu les compétences pour répondre à l’ensemble de vos interrogations relatives à la rédaction du CDI à Toulouse (comme ailleurs).

Maître Solène MERIEUX : un avocat pour vous assister dès la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse

Compte tenu de la complexité du droit du travail, le recours à un avocat pour vous assister dès la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse (comme ailleurs) s’avère nécessaire dans la mesure où ce type de contrat fait naître de nombreux droits mais également obligations à la charge de l’employeur comme du salarié.

Faire un contrat de travail écrit permet ainsi d’éviter un grand nombre de difficultés quant à la détermination des droits et obligations de chacun.

Bien qu’en l’absence d’un contrat de travail écrit, la relation de travail soit réglée par la loi et la convention collective, il est fortement opportun (et recommandé) de prévoir par écrit :

  • ce qui n’est réglé ni par la loi, ni par la convention collective, ni par l’accord d’entreprise tels que la forme de la rémunération, la description exacte du poste, les obligations en matière de tenue vestimentaire par exemple,
  • ce qui est seulement encadré par la loi voire par la convention collective mais qui mérite d’être défini, précisé par un contrat écrit tels que la période d’essai, la non-concurrence après le contrat, la convention de forfait, etc. ;
  • ce qui est accordé en supplément de la loi, de la convention collective ou de l’accord d’entreprise.

Le contrat écrit, qui est obligatoire dans certains cas (contrat de travail à temps partiel), permet également de donner date certaine à l’embauche.

Maître Solène MERIEUX : un avocat compétent en droit du travail pour rédiger un contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse

La rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée à Toulouse (comme ailleurs) commence, comme tout contrat, par la présentation des signataires (« entre les soussignés … et… » ; « Il a été convenu ce qui suit »).

Il se poursuit par un énoncé, article par article, des droits et obligations de chaque partie.

Le contrat de travail à durée indéterminée est paraphé, daté et signé par chacune des parties.

Il y est souvent ajouté une formule telle que « lu et approuvé » ou « bon pour accord ».

Le contrat n’étant pas impérativement écrit (bien que celui-ci soit fortement recommandé), aucune clause n’est obligatoire.

En revanche, certaines clauses du contrat de travail à durée indéterminée sont nulles, voire interdites ; d’autres sont usuelles, voire recommandées.

Pour toute demande d’informations supplémentaires, je suis à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin.