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Licenciement économique - Toulouse

Faire face à un licenciement économique à Toulouse, comme ailleurs, est une épreuve difficile à traverser pour les parties à un contrat de travail (et leur entourage). En tant qu’avocat spécialiste en droit du travail, je suis compétente pour connaitre de vos interrogations relatives au licenciement pour motif économique à Toulouse (comme ailleurs). Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié les règles du licenciement économique notamment concernant la notion des difficultés économiques. L’employeur qui souhaite engager une procédure de licenciement économique à l’encontre d’un ou de plusieurs salariés doit respecter une procédure de licenciement stricte. Les conditions du licenciement économique doivent impérativement être réunies faute de quoi le licenciement peut être requalifié comme sans cause réelle et sérieuse, voire être sanctionné par la nullité.

Je mets à votre service toute mon expertise et mes compétences relatives à ces questions pour vous accompagner et vous conseiller lors de cette étape délicate.

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Procédure licenciement économique à Toulouse (comme ailleurs)

La procédure de licenciement économique à Toulouse (comme ailleurs) diffère principalement en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 salariés, avec ou sans représentants du personnel) et du nombre de salariés concerné par le licenciement : licenciement individuel, licenciement de 2 à 9 salariés, licenciement de plus de 10 salariés.

Si toute entreprise peut, sous certaines conditions strictes, faire un licenciement économique, elle doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre des mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du/des salarié(s).

Licenciement économique : quelles indemnités de licenciement économique individuel ?

Qu’elles s’intitulent « prime de départ pour licenciement économique », indemnités de licenciement, les salariés licenciés pour motif économique ont droit au versement de diverses indemnités dès lors qu’ils remplissent les conditions permettant d’en bénéficier.

Il s’agit principalement des indemnités suivantes :

  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité compensatrice de congés payés.

En tant qu’avocat compétent en droit du travail, je suis en mesure de vous assister durant les étapes clés d’une procédure de licenciement pour motif économique à Toulouse (comme ailleurs) et notamment pour connaitre de vos interrogations relatives aux conditions du licenciement pour motif économique, au coût du licenciement économique, au droit au chômage en cas de licenciement économique, aux mesures d’accompagnement en cas de licenciement économique, etc.

Pour toute demande d’informations supplémentaires, je suis à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi.