Prise d’acte

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La prise d’acte de la rupture à Toulouse est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive du salarié.

Le salarié quitte alors son entreprise en imputant son départ à des manquements graves de son employeur. Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail n’a pas une volonté claire et non équivoque de démissionner.

En revanche, il considère que les agissements graves de son employeur empêchent la poursuite du contrat de travail.

Côté salarié, une prise d’acte est une décision lourde de conséquences.

Côté employeur, il ne faut pas négliger une telle décision de la part d’un salarié.

En tant qu’avocat spécialiste en droit du travail, je suis en mesure de renseigner mes clients sur les questions relatives à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.