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Pas de condition d’ancienneté pour accéder aux ASC du CSE
Par un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré qu'une condition d'ancienneté pour accéder aux activités sociales et...
La rupture conventionnelle, une alternative au licenciement ?
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a considéré que la rupture conventionnelle peut être une alternative au...
Semaine à 4 jours : quelle incidence d’un jour non travaillé coïncidant avec un jour férié ?
La Cour de cassation a été amenée à préciser l’incidence d'un jour non travaillé coïncidant avec un jour férié. Les faits Un accord...
Production d’une preuve illicite Episode 2
La Cour de cassation a, une nouvelle fois, précisé sa position sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un...
Convention collective unique de la métallurgie
L’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie s’approche à grand pas. En effet, après 5 ans de...
Vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles
La réforme des retraites va tendre vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles conclues avec les salariés. Et ce dès le...
Production d’une preuve illicite
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Les faits En...
L’autonomie d’un salarié en forfait-jours
L'autonomie d'un salarié en forfait-jours n’est pas totale. S'il dispose d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, il ne...
Inaptitude du salarié
Le 8 février 2023, la Cour de cassation s’est exprimée à 3 reprises sur l’inaptitude du salarié. Dans deux de ces décisions, elle a...
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