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Vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles
La réforme des retraites va tendre vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles conclues avec les salariés. Et ce dès le...
Production d’une preuve illicite
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Les faits En...
L’autonomie d’un salarié en forfait-jours
L'autonomie d'un salarié en forfait-jours n’est pas totale. S'il dispose d'une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps, il ne...
Inaptitude du salarié
Le 8 février 2023, la Cour de cassation s’est exprimée à 3 reprises sur l’inaptitude du salarié. Dans deux de ces décisions, elle a...
Le renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai demeure une question parfois sensible. Par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°21-13.699), la Cour de...
Index égalité professionnelle
Rappel pour les entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour calculer et publier votre index égalité...
Abandon de poste produisant les effets d’une démission : de nouvelles difficultés en perspectives pour les entreprises
Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi...
Air France, France is (not) in the « Hair » Le fait d’interdire la coiffure d’un steward constitue une discrimination fondée sur le sexe
Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-14.060), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la notion de discrimination directe...
Et si on travaillait 4 jours par semaine ?
Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4...
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