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Abandon de poste produisant les effets d’une démission : de nouvelles difficultés en perspectives pour les entreprises
Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi...
Air France, France is (not) in the « Hair » Le fait d’interdire la coiffure d’un steward constitue une discrimination fondée sur le sexe
Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-14.060), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la notion de discrimination directe...
Et si on travaillait 4 jours par semaine ?
Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4...
La durée d’indemnisation de l’assurance chômage pourra être réduite de 25 % à compter du 1er février 2023
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a notamment instauré une modulation de la durée d’indemnisation de...
La banche SYNTEC s’est récemment dotée de 4 nouveaux accords afin de s’adapter aux mutations du travail
Ce ne sont pas moins de 80 000 entreprises qui sont ainsi concernés par ces nouveaux accords signés le 13 décembre 2022 ;...
Quand la menace d’exercer son droit d’agir en justice devient un abus justifiant un licenciement pour faute grave
Chose assez rare qui mérite donc d’être soulignée, la Cour de cassation s’est prononcée, le 7 décembre dernier, sur la notion de l’abus de...
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