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Et si on travaillait 4 jours par semaine ?

Ecrit par Solène Mérieux

Avocate spécialiste en droit du travail à Toulouse. Plus de 10 ans d’expérience pour vous accompagner.

Durée du travail

Publié le 6 février 2023

Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4 jours.

Le gouvernement entend rester inflexible sur le projet de report de l’âge de départ à la retraite. Il souhaite néanmoins amorcer une réflexion globale sur le rapport au travail. C’est ainsi que Gabriel Attal, le ministre chargé des comptes publics, a mis en avant la semaine à quatre jours. Dans les colonnes de L’Opinion, le ministre a présenté l’expérimentation mise en œuvre au sein d’un service public (https://www.lopinion.fr/politique/gabriel-attal-teste-de-la-semaine-de-quatre-jours-chez-des-fonctionnaires)

Dans l’ère du télétravail, une telle organisation du temps de travail fait de plus en plus réfléchir tant les salariés que les entreprises qui tentent par tout moyen d’attirer et de conserver les talents.

Certains pays dans le monde ont sauté le pas ; tels que la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Islande, la Nouvelle-Zélande et même le Japon !

Aujourd’hui, la durée du travail sur la semaine est fixée comme suit par le code du travail :

  • La durée quotidienne maximale est de 10 heures,
  • La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures,
  • La semaine de travail est fixée du lundi 0 heures au dimanche 24 heures,
  • Le nombre de jours de travail maximum est fixé à 6 jours par semaine, 
  • Le repos hebdomadaire est en principe le dimanche,
  • L’article L.3121-68 du code du travail dispose qu’il est possible de déroger, par voie d’accord, aux dispositions relatives à l’aménagement et à la répartition des horaires de travail.

Ainsi, le code du travail n’interdit pas de recourir à la semaine à 4 jours.

Pour autant, le gouvernement exclut une intervention de l’Etat.

Chaque entreprise est donc libre de négocier en interne par le biais d’un accord collectif d’entreprise.

En premier lieu, il convient de s’assurer qu’aucune clause de la convention collective applicable dans l’entreprise interdise une telle répartition de la durée du travail.

En second lieu, il convient de réfléchir au contenu de l’accord. De nombreuses questions doivent alors être évoquées. Recourir à la semaine à 4 jours signifie-t-il réduire la durée hebdomadaire du travail ? auquel cas, quid des conséquences en termes de rémunération ? Recourir à cette organisation toute l’année ou seulement certains mois de l’année ? Déterminer le jour de repos supplémentaire pour l’ensemble du personnel ou par roulement ?

Enfin, il convient d’avoir à l’esprit que si la répartition de la durée du travail n’est pas contractualisée, celle-ci peut être modifiée, sauf exception, sans avoir besoin d’obtenir l’accord préalable du salarié.

En revanche, la durée du travail est un élément essentiel du contrat de travail en corrélation directe avec la rémunération. Elle nécessite donc l’accord préalable du salarié pour être modifiée.

En définitive, la semaine à 4 jours requiert une réflexion, non négligeable, en amont. Les premiers bilans des entreprises ayant sauté le pas sont globalement positifs : amélioration du bien être des salariés, meilleure productivité, réduction de l’absentéisme, réduction du présentéisme non productif, amélioration de l’image de l’entreprise, etc.

Je mets à votre service toute mon expertise et mes compétences relatives à ces questions pour vous accompagner.

Solène Mérieux

Avocate spécialiste en droit du travail à Toulouse. Plus de 10 ans d’expérience pour vous accompagner.

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