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Convention collective unique de la métallurgie

Ecrit par Solène Mérieux

Avocate spécialiste en droit du travail à Toulouse. Plus de 10 ans d’expérience pour vous accompagner.

Droit du travail

Publié le 4 avril 2023

L’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective unique de la métallurgie s’approche à grand pas.

En effet, après 5 ans de négociation, un accord de branche a été signé le 7 février 2022.

Vers une harmonisation du socle conventionnel

L’objectif de cet accord est de tendre vers une harmonisation du socle conventionnel.

Actuellement, le corpus conventionnel est riche puisqu’il y a une succession de textes conclus tant sur le plan national que territorial.

Les textes fondateurs remontent au milieu des années 70.

Dès lors, les partenaires sociaux ont souhaité réécrire et moderniser la convention.

Le dispositif se veut désormais plus simple, plus accessible et plus juste.

Ainsi, il sera organisé autour de trois niveaux :

  • Des dispositions nationales,
  • Des dispositions territoriales puisque les partenaires sociaux territoriaux conserveront la possibilité de négocier des accords autonomes territoriaux,
  • La négociation d’entreprise.

Extension et calendrier de mise en œuvre de la Convention collective unique de la métallurgie

La convention collective unique signée le 7 février 2022 a été étendue, en un temps record, le 14 décembre 2022.

Ainsi, les dispositions relatives au régime de protection sociale complémentaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

Toutes les autres dispositions entreront en vigueur, quant à elles, au 1er janvier 2024, et notamment celles relatives à la classification des emplois.

La classification des emplois ; LE CHANTIER à venir

La Convention collective unique de la métallurgie revoie intégralement la classification des emplois.

C’est un changement de conception qui devra être mis en œuvre au sein de chaque entreprise, emploi par emploi.

Néanmoins, aucune grille de transposition n’a été prévue.

6 critères classants communs à tous les emplois ont été fixés (complexité de l’activité, autonomie, encadrement/coopération, connaissance, contribution, communication).

Pour chaque critère, 10 degrés d’exigence sont définis.

La somme des degrés permettra d’obtenir la cotation. Ainsi le salarié se verra attribuer un groupe et une classe.

Par ailleurs, la distinction ouvrier / ETAM / Cadre disparait au profit d’une distinction cadre / non cadre.

D’autres changements sont également prévus tels que le salaire minimum hiérarchique, la prime d’ancienneté, le complément de salaire en cas de maladie ou accident, etc.

A l’évidence, les entreprises du secteur doivent se saisir de toute urgence de ces questions si tel n’est pas déjà le cas.

Il conviendra également d’intégrer le CSE dans ces démarches.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’informations sur ce sujet d’actualité qui pourra parfois s’avérer sensible.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000046993250

Solène Mérieux

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