La Cour de cassation a été amenée à préciser l’incidence d’un jour non travaillé coïncidant avec un jour férié. Les faits Un accord d’entreprise, relatif à la mise en place de la semaine à 4 jours, prévoit que les salariés concernés bénéficient, en sus du jour...
L’autonomie d’un salarié en forfait-jours n’est pas totale. S’il dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, il ne doit pas en abuser ! La Cour d’Appel de Reims s’est justement penchée sur cette question le 11...
Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4 jours. Le gouvernement entend rester inflexible sur le projet de report de l’âge de départ à la retraite. Il souhaite néanmoins...