par Solène Mérieux | Nov 29, 2023 | Rupture du contrat de travail
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a considéré que la rupture conventionnelle peut être une alternative au licenciement. Cass. Soc, 15 novembre 2023, n° 22-16.957...
par Solène Mérieux | Mai 16, 2023 | Rupture du contrat de travail
La Cour de cassation a, une nouvelle fois, précisé sa position sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation a admis, sous condition, la production de preuves illicites issues de...
par Solène Mérieux | Mar 27, 2023 | Rupture du contrat de travail
La réforme des retraites va tendre vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles conclues avec les salariés. Et ce dès le 1er septembre 2023 ! Le projet de loi réformant les retraites a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement le 20...
par Solène Mérieux | Mar 15, 2023 | Rupture du contrat de travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Les faits En l’espèce, un audit interne a mis en évidence de nombreuses irrégularités concernant l’enregistrement et l’encaissement en...
par Solène Mérieux | Fév 20, 2023 | Rupture du contrat de travail
Le renouvellement de la période d’essai demeure une question parfois sensible. Par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°21-13.699), la Cour de cassation a apporté des précisions majeures quant à cette épineuse problématique. En effet, il convient de respect des règles...
par Solène Mérieux | Fév 6, 2023 | Rupture du contrat de travail
Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi validé le principe de l’encadrement de l’abandon de poste afin que celui-ci produise, sous certaines conditions, les effets d’une...
