Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation a considéré que la rupture conventionnelle peut être une alternative au licenciement. Cass. Soc, 15 novembre 2023, n° 22-16.957...
La Cour de cassation a, une nouvelle fois, précisé sa position sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation a admis, sous condition, la production de preuves illicites issues de...
La réforme des retraites va tendre vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles conclues avec les salariés. Et ce dès le 1er septembre 2023 ! Le projet de loi réformant les retraites a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement le 20...
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Les faits En l’espèce, un audit interne a mis en évidence de nombreuses irrégularités concernant l’enregistrement et l’encaissement en...
Le renouvellement de la période d’essai demeure une question parfois sensible. Par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°21-13.699), la Cour de cassation a apporté des précisions majeures quant à cette épineuse problématique. En effet, il convient de respect des règles...
Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi validé le principe de l’encadrement de l’abandon de poste afin que celui-ci produise, sous certaines conditions, les effets d’une...
