par Solène Mérieux | Mar 27, 2023 | Rupture du contrat de travail
La réforme des retraites va tendre vers une augmentation du coût des ruptures conventionnelles conclues avec les salariés. Et ce dès le 1er septembre 2023 ! Le projet de loi réformant les retraites a été considéré comme définitivement adopté par le Parlement le 20...
par Solène Mérieux | Mar 15, 2023 | Rupture du contrat de travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’épineuse question de la production d’une preuve illicite par un employeur. Les faits En l’espèce, un audit interne a mis en évidence de nombreuses irrégularités concernant l’enregistrement et l’encaissement en...
par Solène Mérieux | Mar 8, 2023 | Durée du travail
L’autonomie d’un salarié en forfait-jours n’est pas totale. S’il dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, il ne doit pas en abuser ! La Cour d’Appel de Reims s’est justement penchée sur cette question le 11...
par Solène Mérieux | Mar 1, 2023 | Inaptitude
Le 8 février 2023, la Cour de cassation s’est exprimée à 3 reprises sur l’inaptitude du salarié. Dans deux de ces décisions, elle a précisé les conditions d’application de la dispense de recherche de reclassement. La troisième décision est, quant à elle, relative au...
par Solène Mérieux | Fév 20, 2023 | Rupture du contrat de travail
Le renouvellement de la période d’essai demeure une question parfois sensible. Par un arrêt du 25 janvier 2023 (n°21-13.699), la Cour de cassation a apporté des précisions majeures quant à cette épineuse problématique. En effet, il convient de respect des règles...
