par Solène Mérieux | Fév 13, 2023 | Droit du travail
Rappel pour les entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour calculer et publier votre index égalité professionnelle Pour mémoire, l’index égalité professionnelle vise à mesurer l’écart de rémunération des femmes vis-à-vis des hommes....
par Solène Mérieux | Fév 6, 2023 | Rupture du contrat de travail
Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi validé le principe de l’encadrement de l’abandon de poste afin que celui-ci produise, sous certaines conditions, les effets d’une...
par Solène Mérieux | Fév 6, 2023 | Rupture du contrat de travail
Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-14.060), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la notion de discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe du salarié. En préambule, il est rappelé qu’il est interdit de licenciement,...
par Solène Mérieux | Fév 6, 2023 | Durée du travail
Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4 jours. Le gouvernement entend rester inflexible sur le projet de report de l’âge de départ à la retraite. Il souhaite néanmoins...
par Solène Mérieux | Jan 16, 2023 | Droit du travail
Ce ne sont pas moins de 80 000 entreprises qui sont ainsi concernés par ces nouveaux accords signés le 13 décembre 2022 ; lesquels devraient entrer en vigueur dès février 2023. Ces quatre accords portent sur quatre thèmes clés : 1.Le forfait jour Afin...
