Le 9 novembre dernier, la Commission Mixte Paritaire a conclu à un accord sur le projet de loi relatif au marché du travail et a ainsi validé le principe de l’encadrement de l’abandon de poste afin que celui-ci produise, sous certaines conditions, les effets d’une...
Par un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-14.060), la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la notion de discrimination directe fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe du salarié. En préambule, il est rappelé qu’il est interdit de licenciement,...
Alors que la réforme des retraites bat son plein, une question annexe s’est quelque peu invitée à la table des débats : la semaine à 4 jours. Le gouvernement entend rester inflexible sur le projet de report de l’âge de départ à la retraite. Il souhaite néanmoins...
Ce ne sont pas moins de 80 000 entreprises qui sont ainsi concernés par ces nouveaux accords signés le 13 décembre 2022 ; lesquels devraient entrer en vigueur dès février 2023. Ces quatre accords portent sur quatre thèmes clés : 1.Le forfait jour Afin...
Chose assez rare qui mérite donc d’être soulignée, la Cour de cassation s’est prononcée, le 7 décembre dernier, sur la notion de l’abus de droit. En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave après avoir menacé, à plusieurs reprises, son employeur de déposer...